Si vous n’immatriculez pas votre voiture, vous risquez d’être pénalisé en cas de contrôle routier. Pour éviter les problèmes, vous devez anticiper les formalités après avoir acheté une voiture d’occasion.
À quoi consiste la carte grise barrée ?
Après la vente d’un véhicule d’occasion, son ancien propriétaire est obligé de barrer le certificat d’immatriculation du véhicule et de rajouter la mention « Vendu le 01/05/20 XX » ou « Cédé le 01/05/20 XX » par exemple, datée et signée par les deux parties.
Cette #carte grise barrée# (Carte grise barrée : Qu’est-ce que c’est ?) vous permettra de consulter les informations relatives au véhicule qui vous donneront quelques idées sur le montant des taxes de votre futur certificat d’immatriculation.
Vous aurez besoin de cette carte grise barrée pour :
- Demander une nouvelle immatriculation du véhicule,
- Faire un changement de titulaire de carte grise.
Il est à préciser que vous avez 1 mois pour immatriculer le véhicule, à compter de la date de sa réception.
Quelles sont les procédures à respecter pour demander une nouvelle carte grise ?
Dès la réception de votre nouvelle auto, vous pouvez passer tout de suite à l’établissement du nouveau certificat d’immatriculation en utilisant la carte grise originale qui est barrée.
Pour ce faire, vous devez vous adresser à un spécialiste en service carte grise en ligne puisque les services en préfecture ne sont plus disponibles. Dans ce cas, confiez vos démarches carte grise à un professionnel habilité par le ministère intérieur comme carte grise import.
Ce professionnel vous accompagnera durant toutes les démarches d’immatriculation de votre nouvelle voiture. Vous pouvez aussi solliciter son expertise pour une demande de changement de titulaire ou demande de duplicata de carte grise suite à un vol ou une détérioration.
Pour pouvoir établir la carte grise certificat définitive, créez d’abord un compte sur France Connect si vous n’en avez pas. Envoyez ensuite votre requête. Une fois que la commande est lancée, vous n’avez plus qu’à réunir tous les documents carte grise obligatoires et les envoyer.
Le prestataire va vous remettre une carte grise provisoire WW dans l’attente du nouveau certificat. Effectivement, son délai de traitement peut prendre du temps. Une fois prête, l’imprimerie nationale vous l’enverra par poste.
Il faut savoir que les formalités à effectuer sont toutes identiques, quel que soit le #modèle de votre voiture# (Y’a-t-il des cartes grises différentes en fonction des modèles de voiture ?). C’est le prix de la carte grise qui peut changer.
Peut-on circuler à l’étranger avec la carte grise barrée ?
Pour circuler de manière légale avec un véhicule récemment acheté, vous pouvez faire usage du coupon détachable de l’ancienne carte grise barrée. Mais celle-ci ne permet de rouler uniquement qu’en France.
De ce fait, n’oubliez pas d’enlever cette pièce avant d’envoyer l’ensemble des documents nécessaires à l’établissement de la nouvelle carte grise.
Le certificat d’immatriculation barré n’est valable seulement qu’un mois après la date de la transaction. Lorsque le délai est expiré, il est important d’avoir une carte grise enregistrée au nom du nouveau propriétaire. En cas d’infraction de la loi, vous serez obligé de payer une lourde amende.
Dans le cas où vous avez une preuve officielle qui affirme que votre requête est en cours et qu’il y avait un retard de réception, les forces de l’ordre comprendront votre situation. Ainsi, vous ne serez pas sanctionné par une contravention.
Pourtant, pour ne pas rencontrer des problèmes imprévus, il vaut mieux régulariser votre situation le plus rapidement possible.
En général, vous n’avez pas le droit de franchir les frontières françaises avec une carte grise barrée. C’est pour cela qu’il est recommandé d’effectuer la démarche de demande d’un nouveau certificat d’immatriculation à votre nom avant votre départ.
Par contre, si la voiture a été achetée en France dans l’objectif de l’exporter dans un pays étranger dans le but de l’immatriculer, la situation sera différente. Pour cela, faites une vérification sur le pays de destination auprès de l’Ambassade ou du consulat étranger en France.
Il est à noter que le CPI normal ne vous permet pas de vous rendre à l’étranger. Mais si vous avez un certificat provisoire d’immatriculation WW, vous avez la possibilité de voyager partout en Europe ainsi que vers d’autres pays acceptant ce titre.
En effet, la validité internationale d’une grise carte provisoire WW française dépend de l’approbation du pays dans lequel vous voulez circuler.
En fin de compte, si vous prévoyez un déplacement à l’étranger avec votre véhicule d’occasion ou neuf, il est préférable d’anticiper les démarches.