Avant la mise en circulation d’un véhicule, il est obligatoire de l’immatriculer. Cette procédure passe avant tout par la demande d’une nouvelle carte grise. Sans ce certificat d’immatriculation, vous risquez d’être sanctionné à une forte pénalité financière. En effet, tous véhicules terrestres à moteur voulant circuler sur la voie publique française ont besoin d’une carte grise.
Cependant, avec les nouvelles réglementations qui régissent les démarches d’immatriculation de véhicules, il n’est plus possible de se rendre en préfecture ou en sous-préfecture. Le traitement se fait actuellement en ligne, une carte grise provisoire vous sera délivrée dans un premier temps en attendant la carte grise définitive.
La carte provisoire et définitive : quelle différence ?
On a tendance à penser que les démarches carte grise sont souvent complexes et longues. Mais après la mise en vigueur du système d’immatriculation véhicules ou SIV, les procédures de changement de carte grise sont plus simplifiées.
La carte grise définitive en quelques mots
La carte grise ou certificat d’immatriculation est essentielle et indispensable pour pouvoir rouler sans problème sur les routes publiques françaises. Cette pièce contient plusieurs éléments rassemblant des informations relatives aux coordonnées du propriétaire ainsi qu’au véhicule concerné.
En cas d’acquisition d’un véhicule d’occasion par exemple, le nouveau titulaire peut vérifier sur la carte grise véhicule divers champs qui peuvent l’aider à déterminer si l’auto correspond à ses besoins.
Les points-clés à retenir sur la carte grise définitive :
- Une durée de validité illimitée, sauf en cas de changement de titulaire ;
- La possibilité de circuler à l’étranger ;
- Un document important lors de la déclaration de cession.
Le certificat immatriculation provisoire CPI
Cette pièce permet de se déplacer en France uniquement dans un délai défini en attendant la réception de la carte grise définitive.
Cette #carte grise certificat provisoire# (Quels sont les avantages et inconvénients des cartes grises provisoires ?) est remise lors de :
- Changement de titulaire carte grise : lorsque la voiture est dans l’ancien système d’immatriculation FNI ce qui impose la mutation vers le SIV avec attribution d’un numéro d’immatriculation véhicules type AA-123-AA.
- Immatriculation d’un véhicule neuf pour une attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation.
- #Immatriculation d’un véhicule étranger# (Véhicule étranger : Comment faire la carte grise ?) pour une attribution d’une immatriculation française.
- Modification des caractéristiques techniques de la voiture.
- Demande de duplicata carte grise originale.
- Usurpation de plaques d’immatriculation.
Pour une immatriculation diplomatique, la durée de validité de la carte grise provisoire est expirée au bout de 3 mois. Tandis que pour une location de véhicule de courte durée, sa durée est portée de 8 mois.
La durée du CPI étranger WW est de 2 mois. Il peut toutefois être prolongé une fois pendant 2 mois supplémentaires. Vous pouvez présenter cette grise carte provisoire en cas de contrôle.
Où faire ses démarches de carte grise ?
Vous pouvez effectuer votre démarche d’immatriculation sur le site de l’ANTS en effectuant une demande de carte grise en ligne.
Pour obtenir rapidement une carte grise sur internet, il vous est possible de contacter un professionnel habilité par le ministère intérieur. Vous pouvez ainsi naviguer sur un point relais du réseau carte grise import, par exemple. Les équipes de #carte grise import# (Les avantages de commander sa carte grise sur Carte Grise Import) prendront en main toutes les démarches à faire.
Vous devez attendre pendant 2 à 3 jours pour obtenir votre nouveau certificat d’immatriculation. Un CPI vous sera remis en attendant le titre définitif.
L’imprimerie nationale vous enverra directement la nouvelle carte grise à votre domicile par lettre recommandée. Vous pouvez l’imprimer afin que vous puissiez rouler en toute légalité malgré l’absence du certificat d’immatriculation.
Il est bon à savoir que le prix d’une carte grise varie en fonction de différents paramètres. Mais, en général, vous devez compter à partir de 11 euros.
Quels sont les dossiers à envoyer pour obtenir un certificat d’immatriculation véhicule ?
Pour immatriculer un véhicule, quelques documents carte grise sont à réunir pour simplifier les démarches.
Les documents à fournir pour une demande de carte grise pour une voiture
Il vous faut une copie de :
- Votre demande d’immatriculation complétée et signée ;
- Un contrat ou une facture du vendeur ;
- Votre pièce d’identité ;
- Votre permis de conduire ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Les documents à fournir pour une demande de carte grise pour une moto
Voici la liste des pièces à remettre :
Pour une moto d’occasion déjà immatriculée :
- La déclaration originale de cession d’un véhicule (cerfa 13754*02) ;
- La demande originale de certificat d’immatriculation d’un véhicule (cerfa 13750*05 ;
- Le mandat original d’immatriculation [cerfa 13757*03] ;
- Le permis de conduire ;
L’attestation de passage valable 6 mois ; - Une pièce d’identité valide [carte d’identité, passeport] ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- L’assurance du véhicule à deux roues ;
- L’ancienne carte grise.
Pour une moto neuve non immatriculée :
- L’assurance du véhicule.
- Le formulaire cerfa 13 749*04 3 en 1 ou le certificat de déclaration de cession ;
- Un certificat de conformité ;
- Le permis de conduire ;
- Le justificatif de domicile de moins de 6 mois ;