Si vous achetez un véhicule à l’étranger, vous avez 1 mois pour le faire immatriculer afin d’obtenir une nouvelle carte grise. En effet, pour pouvoir circuler avec votre véhicule sur le territoire français, vous aurez besoin d’un certificat d’immatriculation sous peine d’amende.
Avec l’abondance des offres de véhicules mise en vente, l’achat d’une voiture à l’étranger s’avère une bonne alternative pour trouver celle que vous recherchiez. Le marché de l’automobile étranger présente une grande multitude de véhicules de différents modèles à prix abordables que vous ne trouverez pas en France.
Quels sont les véhicules concernés par les démarches d’immatriculation véhicule ?
Peu importe, l’origine et la marque du véhicule, Renault ou Peugeot, tout véhicule à moteur qui n’est pas immatriculé en France sont concernés par cette obligation.
Immatriculer un véhicule étranger demande un changement de carte grise. Effectivement, le fait qu’un véhicule a déjà circulé à l’étranger affirme qu’il était déjà immatriculé. Il est donc nécessaire de demander une nouvelle carte grise certificat utilisable sur le sol français.
Dans ce cas, que ce soit les véhicules d’occasion en provenance d’un territoire d’outre-mer ou qui n’ont jamais fait l’objet d’une précédente immatriculation dans le système FNI, leur certificat d’immatriculation doit être changé. Tout cela dans le but d’avoir une auto homologuée.
Quels sont les documents à fournir pour éditer la carte grise d’un véhicule étranger d’occasion ?
Après l’arrivée de votre voiture étrangère en France, vous êtes obligé d’établir rapidement une certification d’immatriculation. Cependant, certains véhicules étrangers demandent la mise en place d’un numéro d’immatriculation temporaire.
Les pièces justificatives obligatoires :
Les dossiers pour un véhicule immatriculé dans l’Union européenne :
- Un justificatif de votre identité : carte Nationale d’Identité, Passeport,… ;
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
Un formulaire Cerfa n° 13750 de demande de carte grise d’un véhicule étranger ; - Une déclaration de cession ou un justificatif de vente en français ;
- Un certificat d’acquisition du véhicule délivré par les services fiscaux ;
- Un procès-verbal de contrôle technique réalisé en France ou dans l’Espace économique européen moins de 6 mois.
Les dossiers pour un véhicule acheté dans un pays hors Union européenne :
- Une preuve d’identité ;
- Un justificatif de domicile, daté de moins de 6 mois ;
- Une preuve de vente sous la forme d’une facture ou d’un certificat de cession (Cerfa 15776) ;
- Un certificat de dédouanement (846A) ;
- La carte grise originale délivrée par l’État ;
- Une attestation de contrôle technique effectuée en France datant de moins de 6 mois ;
- Un justificatif technique de conformité via la DRIRE de votre département.
Quels sont les documents à fournir pour obtenir la carte grise d’un véhicule étranger neuf ?
Dès l’acquisition de votre véhicule neuf à l’étranger, vous devez impérativement entamer une procédure pour obtenir une carte grise française. Les démarches sont identiques à celle d’un véhicule d’occasion ou neuf.
Les pièces justificatives à fournir :
Pour justifier votre identité et votre démarche, vous aurez besoin :
- D’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
- D’un formulaire Cerfa n° 13750, relatif à une demande d’immatriculation véhicule.
- D’un certificat de cession ou une facture, remis par le propriétaire.
- D’une preuve de conformité technique, pour prouver que la voiture répond aux normes européennes.
- D’un justificatif fiscal pour une auto issue de l’Europe et un quitus fiscal pour un véhicule provenant d’un pays hors UE.
Rappelons que les véhicules de moins de 6 000 km ou de moins de 6 mois sont assujettis au paiement d’une TVA.
Il est à noter que le changement de carte grise ou certificat d’immatriculation est obligatoire puisque cette pièce est indispensable pour pouvoir circuler librement sur le territoire français.
Si vos documents cartes grise sont prêts, vous pouvez vous procéder à la déclaration, auprès des services préfectoraux.
Où faire sa demande de certificat d’immatriculation ?
Une fois que vos dossiers sont réunis et numérisés, vous pouvez vous lancer dans la démarche d’immatriculation de véhicules. Deux options sont possibles pour vous aider à obtenir facilement votre nouvelle carte grise véhicule. Soit vous effectuez la démarche vous-même, soit vous confiez les tâches à un professionnel confirmé.
Réaliser les démarches sur le site de l’ANTS
Comme il n’est plus possible de réaliser ce changement carte grise auprès de la préfecture ou en sous-préfecture, vous pouvez passer votre commande en ligne via France connect.
Ce service d’immatriculation de carte grise en ligne est proposé par l’État. Vous devez juste vous connecter avec vos identifiants France Connect et remplir tous les champs demandés.
Le règlement du prix de la carte grise sur internet doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. Le #délai de traitement de la carte grise définitive pour voiture étrangère# (Véhicule étranger : Combien de temps pour recevoir la carte grise ?).
Une fois que les démarches sont terminées, vous allez recevoir ces 3 éléments :
- Un numéro de dossier,
- Un accusé d’enregistrement de votre demande,
- Un certificat provisoire d’immatriculation que vous devez imprimer. Contrairement à #la carte grise définitive# (Carte grise provisoire ou définitive : Comment faire son choix ?), le CPI vous permet seulement de rouler pendant 1 mois dans les rues françaises, en attendant le certificat définitif.
Il est à préciser que la conversion d’une ancienne immatriculation de type FNI en numéro d’immatriculation véhicules siv (système immatriculation de véhicules) n’affecte pas la validité du contrôle technique.
Pour connaître l’état d’avancement de votre dossier, consultez le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Auprès d’un professionnel habilité
En contactant un professionnel habilité par le ministère intérieur , un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous sera remis immédiatement en attendant la carte crise définitive.
Pour cela, vous pouvez solliciter l’expertise de carte grise import qui est un spécialiste en service carte grise en ligne. Nombreux sont #les avantages à gagner en commandant sa carte sur ce site spécialisé# (Les avantages de commander sa carte grise sur Carte Grise Import).
Faîtes votre demande de duplicata carte grise ou de changement de titulaire carte grise sur ce site, que vous soyez à Bordeaux, Lyon, ou Paris et recevez votre carte grise dans les plus brefs délais.